Éducation civique

Question

[PRIMAIRE] Bonjour pouvez-vous m'aider s'il vous plait ?
Merci d'avance.
[PRIMAIRE] Bonjour pouvez-vous m'aider s'il vous plait ? Merci d'avance.

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1 Réponse

  • Bonjour, 

    Les personnes proposant une loi sont les députés et les sénateurs. 

    La loi doit respecter la Constitution de la Vème République Française 

    Après avoir été débattue à l'Assemblée, la loi doit encore être validée par le Sénat. 

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