Bonjour, j’aurais besoin d’aide pour un sujet en EMC svp. 1) Choisissez un droit français parmi les droits civils, politiques et les DESC. 2) Faites un bilan de
Éducation civique
carlanyebe
Question
Bonjour, j’aurais besoin d’aide pour un sujet en EMC svp.
1) Choisissez un droit français parmi les droits civils, politiques et les DESC.
2) Faites un bilan des actions engagées pour faire respecter le droit choisi
3) Montrez que le droit choisis est une nécessité mais qu’il est également difficile à mettre en place.
Merci d’avance.
1) Choisissez un droit français parmi les droits civils, politiques et les DESC.
2) Faites un bilan des actions engagées pour faire respecter le droit choisi
3) Montrez que le droit choisis est une nécessité mais qu’il est également difficile à mettre en place.
Merci d’avance.
1 Réponse
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1. Réponse elodiedevoirs
Bonjour,L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est à lui seul un condensé du droit constitutionnel et un des fondements de notre démocratie. Il est devenu, au fil des années et grâce notamment à la question prioritaire de constitutionnalité, la garantie que les autres droits et libertés proclamés par la Constitution seront respectés. Il consacre, en particulier, le droit à un recours effectif devant un juge indépendant et impartial dans le respect des droits de la défense et l'interdiction non justifiée des lois rétroactives. C'est en ce sens que l'on peut affirmer qu'il constitue la clef de voûte de ces droits et libertés.
J'espère que ça va t'aider à bientôt !